Fiscalité et financement de l'aménagement

Les champs d’intervention du cabinet pour le compte de clients publics (communes, EPCI, EPF,…) ou privés (Entreprises publiques locales, aménageurs et promoteurs…) sont les suivants :

  • ingénierie financière en montage d’opérations d’aménagement urbain, bilans financiers et plans de trésorerie prévisionnels, fiscalité immobilière et de l’aménagement (optimisation de la TVA immobilière…)
  • assistance à la gestion budgétaire, comptable et fiscale d’opérations d’aménagement urbain par les personnes publiques (gestion de budgets annexes dédiés),
  • assistance à la contractualisation de concessions d’aménagement, assistance financière lors d’appels à projets et cessions à charge,
  • audit de bilans financiers d’aménagement,
  • audit de concessions d’aménagement, aide à la clôture de concessions d’aménagement,
  • financement des équipements publics : aide aux choix du modèle de financement des équipements (Taxe d’aménagement majorée, convention du PUP, ZAC…).
CYTIS CONSEIL

EXEMPLES DE MISSIONS

Assistance à la passation de concessions d’aménagement Villes de la Possession (Réunion), de Sallanches (74), de Bourg Saint Maurice (73), Communauté d’agglomération d’Annemasse (74), de Tours (37)…
Audit de concession d’aménagement CC Dombes Saône Vallée (01), Ville du Port (Réunion)
Assistance à la clôture de concessions d’aménagement : CC Cœur d’Ostrevent (59), Ville de Banyuls/mer (66)…
Assistance lors d’appels à projets et de cession à charge EPF PACA (13), CCI Touraine (37),
Assistance à la gestion budgétaire d’opérations en régie CA Valence Romans (26), Ville du Soler (66), Ville de Castelsarrasin (82)…
    Pierre Bejjaji

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