Immobilier public

Les collectivités locales ont le choix entre plusieurs options juridiques ou financières pour construire ou rénover des bâtiments destinés à accueillir des activités économiques et/ou des services publics.

Le rôle du cabinet est de les conseiller dans le meilleur montage, après analyse comparative de ceux-ci au regard des objectifs de ses clients publics.

  • Ils peuvent aussi décider de participer à la création d’outils dédiés, comme les entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP…).
  • Ils peuvent enfin décider de construire et de gérer elles-mêmes ces ensembles immobilier notamment dans le domaine de l’immobilier économique (pépinières, hôtels d’entreprise, espaces de coworking, ….)

Notre cabinet, en lien avec ses partenaires avocats, propose un éventail large de prestations juridiques et financières, qu’il s’agisse de comparer les montages, leurs avantages et inconvénients, d’en simuler leurs conséquences financières et fiscales (notamment en terme de TVA immobilière), d’auditer des contrats déjà conclus, voire de les assister dans leur résiliation (calcul des indemnités à verser au co-contractant).

CYTIS CONSEIL

EXEMPLES DE MISSIONS

CA Clermont Communauté Etude du meilleur montage pour la construction d’un bâtiment TOTEM dédié à la filière numérique
la CDC études des solutions pour rénover des établissements thermaux anciens,
Nevers Agglomération étude préalable à la création d’un outil pour porter des immeubles à vocation économique
    Pierre Bejjaji

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