Valorisation du patrimoine public
A l’heure où de nombreuses collectivités locales se voient contraintes dans leur gestion financière (baisse des dotations de l’Etat, plafonnement de leurs dépenses et de leur taux d’endettement, difficultés politiques à augmenter la pression fiscale…), l’une de leurs solutions pour pouvoir continuer à investir est d’optimiser, rationnaliser et valoriser leur patrimoine peu ou mal utilisé.
Mais entre cette volonté et sa mise en œuvre pratique, le fossé est souvent grand, notamment par la difficulté à correctement valoriser ce patrimoine par une mauvaise estimation de ses caractéristiques au regard de sa localisation, son environnement, et du marché immobilier.
Notre cabinet se propose d’aider les personnes publiques à mettre en œuvre une stratégie opérationnelle réaliste, en identifiant les biens valorisables, en déterminant le meilleur mode de valorisation : vente, bail emphytéotique, autres formes de bail. Il s’agit aussi d’identifier les démarches susceptibles d’aboutir à court et moyen terme au regard de l’appétence du marché (existence de partenaires intéressés …), de la situation juridique des biens, de la nécessité d’une mise en concurrence et des délais induits, des contraintes urbanistiques…